Les Conseil Citoyens s’inscrivent dans un cadre de référence qui reprend les dispositions de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine dite « loi Lamy » (article 7 notamment). Une circulaire du 2 février 2017 est venu préciser ce cadre (article de presse reprenant les principales précisions).
Enfin, le contrat de Ville 2015-2020 élaboré par la Communauté d’Agglomération Dracénoise constitue le document de référence du programme d’actions prévu pour les quartiers prioritaires.
Voici le guide méthodologique pour son évaluation.
La synthèse détaillant les 4 piliers / enjeux – orientations stratégiques / objectifs opérationnels
Par ailleurs, chaque Conseil Citoyen a son propre règlement intérieur :